Mission nationale sur la ruralité

Lors de son discours devant les élus, Nicolas Sarkozy, candidat à l’élection présidentielle a annoncé plusieurs mesures fortes pour les territoires ruraux et plus précisément la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux ne s’appliquerait pas aux écoles rurales, le développement du Très Haut Débit dans les territoires ruraux dans les 5 années à venir par la mise en place d’une redevance dans les territoires urbains, la  suppression de deux anciennes normes lors de la mise en place d’une nouvelle norme et, la garantie que toutes nouvelles normes ne devront pas avoir d’incidences budgétaires. Les quatre Parlementaires de la Mission Ruralité, coordonnée par le  député de la Lozère Pierre Morel à l’Huissier et dont le rapport vient d’être remis à l’Elysée, saluent ces annonces qui vont dans le bon sens pour la ruralité.

Le député de la Lozère  Pierre Morel A l'Huissier coordonnateur de la mission ruralité  avec trois autres de ses collègues Etienne Blanc, Daniel Fasquelle et Yannick Favennec ont développé dans une conférence de presse cet après-midi l'ensemble les propositions remises au Président de la République. Partant du constat que les territoires ruraux représentent 80% du territoire français et 11 millions d'habitants, les députés ont dénoncé une asphyxie des territoires ruraux en matière de réglementation normative. A travers 8000 lois et 400 000 normes, les députés précisent aujourd’hui que l'ensemble des acteurs socio-économiques et des élus des territoires ruraux ne trouvent plus de réponses adaptées à leurs problèmes au niveau des administrations locales.

Ils préconisent une gouvernance restructurée avec une profonde réorganisation de la DATAR qui ne correspond plus aux attentes du monde rural. Ils souhaitent la nomination d'un « correspondant ruralité » auprès de chaque Préfet et que les Préfets de département soient l'unique interlocuteur au niveau de l'administration départementale. Ils proposent également un large mouvement de simplification à travers l'émergence d'un principe juridique de proportionnalité qui permettrait l'adaptabilité des normes à la réalité des territoires ruraux et d'un principe de subsidiarité qui donnerait à chaque Préfet la possibilité d'assouplir, d'adapter et de simplifier l'application de telle ou telle norme. La mission souhaite également que les administrations développent une « culture d'accompagnement » et non une culture de contrôle permettant ainsi une véritable révolution administrative dans l'instruction des dossiers en matière rurale. Les députés prônent également un assouplissement de la RGPP en milieu rural dans le domaine de l'éducation, pour l'école primaire,  de l'hôpital public et de la sécurité zone gendarmerie et zone police. Ils préconisent que chaque haut fonctionnaire puisse faire un stage en milieu rural afin de redonner « un sens de culture rurale » à toutes les administrations d'Etat.

Le rapport s'achève par 200 mesures réglementaires dans le domaine de l'eau, de l'assainissement, de la démographie médicale, de l'attractivité économique, de la forêt, de l'agriculture, de la santé,de l'environnement, du tourisme, de l'éducation, des associations ainsi que du bénévolat.

Les mesures phares de la mission consistent à exiger l'opposabilité de la Charte des services publics en milieu avec une nécessaire concertation et avec un moratoire de deux ans pour toute restructuration ou fermeture de services publics, le développement sur 5 ans du très haut débit, un stage en milieu rural pour tous les étudiants en médecine au cours de leur formation, des assouplissements en matière de circuits courts en agriculture, en matière d'urbanisme,   la comptabilisation des enfants scolarisés de 2 à 3 ans dans les écoles rurales, le renforcement des Zones de Revitalisation Rurales.

« Un rapport objectif sans complaisance, sans tabou pour sortir les territoires ruraux d'une asphyxie administrative engendrée par une stratification de plus de vingt ans de la législation et de la réglementation » nous a déclaré le député de la Lozère coordonnateur de  la mission.

Près de 4 mois après avoir été mandaté par le Président de la République coordonnateur d’une mission nationale sur l’adaptation des normes en milieu rural, le Député de la Lozère, Pierre Morel à l’Huissier, accompagné de trois de ses collègues, Etienne Blanc, Daniel Fasquelle et Yannick Favennec, s’apprête à remettre le rapport de la mission au Chef de l’Etat. Plus de 2000 auditions ou contributions ont été effectuées auprès des acteurs des territoires ruraux. Des réflexions ont été menées pour la création de deux nouveaux principes de subsidiarité et proportionnalité. Des mesures fortes d’assouplissement  vont être proposées tant sur l’agriculture, la PAC, la forêt, l’organisation des services publics, l’urbanisme et la construction, les ZRR, l’eau et l’environnement, les TIC, le haut débit, les infrastructures, le développement économique, le tourisme, l’artisanat et l’activité économique, la santé, les normes
juridiques, … Affaire à suivre très prochainement.

Dans le cadre de sa mission nationale sur l’adaptation des normes en milieu rural qui lui a été confiée par le Président de la République et dont il en assure la coordination, le Député de la Lozère accompagné de ses trois collègues Etienne Blanc, Yannick Favennec, et Daniel Fasquelle, a lancé une véritable consultation des acteurs du monde rural. De nombreuses correspondances ont été envoyées, une adresse mail créées, un blog a été mis en ligne, de nombreuses auditions ont été effectuées et plus d’une dizaine de déplacements dans des départements ruraux ont été réalisés. Aujourd’hui, alors que le rapport de la mission doit être rendu à la fin du mois de janvier, toutes les normes et mesures réglementaires sont passées en revue afin d’identifier celles qui posent des problèmes  dans les territoires ruraux. « La mission que m’a confiée le Président de la République est unique en son genre » précise le Parlementaire lozérien. « Il s’agit d’apporter des réponses aux problèmes rencontrés par les porteurs de projets des territoires ruraux qui se trouvent parfois en difficulté au regard de l’importance des normes et des lois dans notre pays. Dans le respect des valeurs d’indépendance qui sont les miennes, nous allons proposer avec mes trois collègues un principe de proportionnalité et des mesures d’assouplissement au Chef de l’Etat pour une mise en place effective dès le mois de février 2012. » 

Dans un courrier daté du 16 janvier 2012, adressé au Député de la Lozère, coordonnateur de la mission, le Président de la République salue le travail et les différentes actions menées  par les membres de la mission depuis le 25 octobre dernier.

Le Président de la République s'est dit  très sensible aux démarches conduites par le Député. Il a également souligné la qualité de l'investissement personnel de Pierre Morel A l'Huissier. Il a à ce jour effectuer dix déplacements et s'apprête à se rendre jeudi dans l'Aveyron pour une journée marathon, où quatre réunions sont organisées aux quatre coins du département. 

Le Président de la République a insisté sur la nécessité de désenclaver les territoires ruraux. Dans le rapport qui lui sera remis, la mission s'attachera à proposer des solutions aux blocages et aux dysfonctionnements actuels subis par le monde rural.